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Allocution de l’honorable sénateur Claude Carignan dans le cadre de l’adoption du projet de loi C-19

Allocution de l’honorable sénateur Claude Carignan dans le cadre de l’adoption du projet de loi C-19

L’honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, gouverner, c’est choisir, choisir entre différentes options pour prévenir la criminalité et augmenter la sécurité dans nos rues. Avant toute chose, il m’importe de faire ces quelques remarques concernant le registre des armes à feu.

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Projet de loi C-232 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Projet de loi C-232 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

INTERVENTION DU SÉNATEUR LE JEUDI 10 FÉVRIER 2011

L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, je trouve la question soulevée par le sénateur Cools extrêmement pointue. Je pense qu’elle a le mérite ou a suffisamment de mérite pour exiger une réflexion et une décision qui aura beaucoup de profondeur de la part de notre Président.

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Projet de loi C-232 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Projet de loi C-232 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Le texte modifie la Loi sur la Cour suprême et crée une nouvelle condition de nomination des juges de la Cour suprême selon laquelle ceux-ci doivent comprendre l’anglais et le français sans l’aide d’un interprète.

http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/LEGISINFO/index.asp?Language=F&Session=23&query=6668&List=toc

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