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Le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies)
OTTAWA, 25 octobre 2017 – Aujourd’hui, le projet de loi S-230 présenté par le sénateur Claude Carignan, et visant à doter les policiers d’outils de dépistage pour les personnes conduisant avec les facultés affaiblies par la drogue, a été battu par le gouvernement de Justin Trudeau à sa deuxième lecture à la Chambre des communes. Ce projet de loi avait préalablement été adopté à l’unanimité par le Sénat. Ce vote empêche donc l’étude du projet de loi en comité et l’audition de té…
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Revue de presse - La loi sur la protection des sources journalistiques obtient la sanction royale
Voici une revue de presse sur mon projet de loi sur la protection des sources journalistiques. 12-10-17 - Patrick Lagacé OCCUPATION DOUBLE : 894 JOURNALISME : 69 http://plus.lapresse.ca/screens/a565fa0f-b6b5-4ccd-880c-03b86c9915ba%7C_0.html 18-10-17 - Joël-Denis Bellavance La loi sur la protection des sources journalistiques obtient la sanction royale http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201710/18/01-5140471-la-loi-sur-la-protection-de…
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Le sénateur Claude Carignan souligne la Journée mondiale de la liberté de la presse
Le sénateur Claude Carignan a tenu à souligner, en ce 3 mai, la Journée mondiale de la liberté de la presse. Décrétée par les Nations Unies en 1993, la Journée mondiale pour la liberté de la presse est une occasion de souligner l’importance que jouent les médias dans nos sociétés démocratiques et, surtout, l’importance de préserver et de promouvoir la liberté de la presse. Plus concrètement, la Journée mondiale de la liberté de la presse vise à : célébrer les principes fondamen…
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Élection au Caucus conservateur au Sénat
Ottawa, le 28 mars 2017 - Le Caucus conservateur au Sénat a élu aujourd’hui le sénateur Larry Smith à titre de Leader de l’opposition au Sénat et de Leader du Caucus conservateur au Sénat. Le sénateur Smith entrera en fonction le 1er avril 2017. Cette élection fait suite à l’annonce du 28 février 2017 du départ du Sénateur Claude Carignan à titre de Leader de l’opposition au Sénat et de Leader du Caucus conservateur au Sénat. La sénatrice Yonah Martin a été réélue à titre d…
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Le sénateur Claude Carignan réagit au projet de loi modifiant le Code criminel
Ottawa, le 13 avril 2017– Le sénateur Claude Carignan accueille avec une certaine satisfaction le projet de loi déposé aujourd’hui par le gouvernement, projet de loi qui reprend la majorité des éléments de son propre projet de loi déposé à l’automne dernier sur la détection de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Pour le sénateur Carignan, ce projet de loi devrait rapidement être adopté afin que les mesures de contrôle et les programmes de prévention puissent…
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Protection des sources journalistique : le projet de loi S-231 est adopté au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
OTTAWA, 9 mars 2017 – Le projet de loi S-231 du sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition au Sénat, a franchi l’étape de l’étude en comité hier. Le rapport du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sera déposé aujourd’hui même au Sénat. Le projet de loi, qui a reçu l’appui des grands médias privés et publics canadiens lors de son étude, a été adopté par le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles hier soir. Le projet de loi…
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Discours du sénateur Carignan sur le Projet de loi S-231(troisième lecture) / Senator Claude Carignan
Le discours prononcé fait foi Honorables sénateurs, Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd’hui à l’occasion de la troisième lecture du projet de loi S-231 au Sénat. J’aimerais d’abord remercier les membres du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelle pour leur excellent travail et pour leur appuie à l’égard de ce projet de loi important. Je souhaite notamment saluer la contribution du sénateur Pratte, critique du projet de loi, tout au long d…
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Le sénateur Claude Carignan quitte ses fonctions de leader de l’opposition au Sénat
Communiqué de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le sénateur Claude Carignan quitte ses fonctions de leader de l’opposition au Sénat Ottawa, le 28 février 2017 – Le sénateur Claude Carignan a annoncé aujourd’hui, lors du caucus des sénateurs conservateurs, qu’il quittera ses fonctions de leader de l’opposition au Sénat le 31 mars. Les sénateurs conservateurs se choisiront un nouveau leader lors d’un scrutin dont les modalités restent à finaliser. Le Sénateur Carignan a été élu…
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Notes d'allocution du sénateur Claude Carignan au Comité des affaires juridiques et constitution
Le discours prononcé fait foi Je suis heureux de m’adresser à vous pour l’étude du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques). S-231 a pour objectif de protéger une des composantes essentielle de la liberté de Presse qui est de plus en plus menacé: les sources journalistiques. Dans une société libre et démocratique, il existe des piliers qui soutiennent le système démocratique. Sans l’exis…
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Alain Rayes dépose un projet de loi permettant l’utilisation d’appareils de détection des drogues
(OTTAWA, 9 février 2017) – Aujourd’hui, le député Alain Rayes a tenu un point de presse pour annoncer le dépôt, à la Chambre des communes, du projet de loi S-230 visant à permettre l’utilisation d’appareils de détection des drogues par les forces de l’ordre. En compagnie du sénateur Claude Carignan, leader de l’Opposition officielle au Sénat et parrain du projet de loi au Sénat, ainsi que de Mme Nancy Roy, présidente de l’Association des familles de personnes assassinées ou d…
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