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Le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies)
OTTAWA, 15 décembre 2016 – Aujourd’hui, le projet de loi S-230 présenté par le sénateur Claude Carignan, leader de l’opposition au Sénat, a franchi l’étape de la troisième lecture au Sénat et est ainsi envoyé à la Chambre des communes. Le projet de loi S-230 vise à modifier le Code criminel afin que soit autorisé l’utilisation, par les policiers en bordure de route, d’un appareil permettant de détecter la présence de drogues dans l’organisme d’un conducteur étant soupçonné de…
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Projet de loi S-231 sur la protection des sources journalistiques : adopté en deuxième lecture
OTTAWA, 14 décembre 2016 – Le projet de loi du sénateur Claude Carignan sur la protection des sources journalistique a franchi une étape cruciale aujourd’hui. Il a été adopté en deuxième lecture au Sénat et référé au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles. Rappelons que ce projet de loi, déposé le 22 novembre dernier par le sénateur Carignan, vise à modifier la Loi sur la preuve au Canada ainsi que le Code criminel afin, notamment, de protéger le priv…
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Le Comité sénatorial des finances nationales du sénat amende le projet de loi C-29
OTTAWA, 12 décembre 2016 – Le Sénat du Canada vient aujourd’hui de démontrer son véritable rôle dans notre démocratie Le projet de loi C-29 sera effectivement amendé afin d’y retirer la section 5 de la partie 4 qui venait déséquilibre le rapport de force qu’avaient les consommateurs au profit des banques. Cette décision du gouvernement fait suite à la ferme opposition de plusieurs sénateurs dont le sénateur Carignan. Le sénateur Carignan a été très actif dans le cadre de l’ét…
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Discours du sénateur Carignan sur le projet de loi S-230 - 3e lecture
Le discours prononcé fait foi Honorables sénateurs, je suis content de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat en troisième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues). Le projet de loi S-230 est un projet de loi très important. Il vise à combler une lacune importante en matière de sécurité routière : l’absence d’un appareil de détection approuvé pour détecter la présence de drogue dans…
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La ministre de l'Environnement à la période des questions au Sénat
L'environnement et le changement climatique - Les objectifs en matière d'énergie propre L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Madame la ministre, bienvenue au Sénat du Canada. Sur une note plus personnelle, permettez-moi de vous féliciter pour la qualité exceptionnelle de votre utilisation de la langue française. Je suis toujours impressionné de vous entendre dans le cadre d'entrevues ou de conférences. Félicitations! Ma question concerne les différentes fa…
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Période des questions au sénat – 30 novembre 2016
La justice Les entreprises productrices de marijuana—Les fuites L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 16 novembre dernier, des transactions impliquant les actions en bourse de six différentes entreprises productrices de marijuana se sont multipliées, et cela, sans qu'il y ait des raisons apparentes de précipiter ces opérations, comme l'annonce d'une fusion ou d'une acquisition. Les transactions…
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Les sénateurs conservateurs interrogent la ministre de la Santé Philpott sur la tuberculose bovine
OTTAWA, 23 novembre 2016 – Aujourd’hui, le sénateur Claude Carignan, leader du Caucus conservateur au Sénat, a posé à la ministre Philpott une question importante se rapportant à son mandat à titre de ministre responsable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. « Plus de 30 fermes d’élevage dans le sud-est de l’Alberta et deux autres en Saskatchewan ont été mises en quarantaine lorsqu’on y a découvert des cas de tuberculose bovine», a rappelé le sénateur Carignan. …
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Le sénateur Claude Carignan dépose un projet de loi pour protéger les sources journalistiques au Can
Projet de loi S-231 OTTAWA, 22 novembre 2016 – Aujourd’hui, le sénateur Claude Carignan a déposé au Sénat le projet de loi S-231, Loi sur la protection des sources journalistiques. Le sénateur Carignan a senti l’urgence de déposer ces importantes dispositions législatives à la suite des révélations troublantes selon lesquelles le Service de Police de la Ville de Montréal aurait espionné le journaliste québécois Patrick Lagacé à l’aide de surveillance électronique. De plus,…
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Le sénateur Claude Carignan souhaite la bienvenue aux nouveaux sénateurs
Le discours prononcé fait foi - Check against delivery Nouveaux sénateurs Sénateur Carignan Le mercredi 16 novembre 2016 Honorables sénateurs, Messieurs les Sénateurs et Mesdames les Sénatrices nouvellement nommés, lors de votre première journée sûrement effervescente, vous avez pris place parmi nous sans peut-être remarquer les détails de cette magnifique chambre. Je vous invite à vous laisser envoûter par le charme et la solennité de cette pièce historique phéno…
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Période des questions au sénat – 16 novembre 2016
Le commerce international L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne—Le programme d'aide aux produits laitiers L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, le gouvernement a annoncé le versement de 350 millions de dollars en faveur de deux nouveaux programmes qui, selon lui, permettront d'améliorer la compétitivité de l'industrie laitière can…
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